Dernière mise à jour : 31 août 2025
MENTIONS LÉGALES
Nom du site : https://crypto-heat.com
Dénomination sociale : Projet IT Conseil
Forme juridique : EURL
RCS TOULOUSE n° 948 072 541
Siège social : 54 route de Saint-Pierre – 31180 LAPEYROUSSE-FOSSAT (France)
Tél. : +33 7 69 75 88 70
Email : projet.it.conseil@projet-it-conseilgmail-com
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre LAGARDE
N° de TVA intracommunautaire : FR28948072541
Hébergeur du site : www.hostinger.com
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Projet IT Conseil et/ou de tout tiers.
Tous les éléments présents sur le Site ou sur les documents contractuels de Projet IT Conseil, y compris la technologie sous-jacente, sont par conséquent protégés par le droit d’auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Projet IT Conseil. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de télécharger une copie des éléments du Site sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Projet IT Conseil.
Tout placement sur un site tiers d’un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Projet IT Conseil. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Projet IT Conseil.
Dans le cas où des liens hypertextes sortants seraient mis en place sur le site, Projet IT Conseil n’a pas la possibilité de contrôler ni de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui ne pourront pas engager sa responsabilité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1) Généralités – Finalités et bases légales du traitement
Tout Utilisateur dispose de la libre faculté de fournir ou non des données à caractère personnel le concernant. La fourniture de ces données n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, la création d’un Compte sur le Site suppose la collecte et le traitement par Projet IT Conseil de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les données nécessaires à la création d’un Compte ne pourra donc pas utiliser les services proposés sur le Site.
Les données collectées et traitées sont nécessaires :
- à l’enregistrement et au traitement des Commandes, à la fourniture des services, au traitement des paiements et à la communication de Projet IT Conseil avec les Clients à propos des Commandes et des services du Site ;
- à la fourniture des fonctionnalités, à l’analyse des performances, à la correction des erreurs et à l’amélioration de l’accessibilité et l’efficacité des services proposés sur le Site ;
- pour permettre à Projet IT Conseil de fournir aux Utilisateurs des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité des services du Site ;
- à la prévention et à la détection des fraudes et abus et des risques de crédit ;
- au respect par Projet IT Conseil de ses obligations légales, notamment fiscales et comptables ;
- à des finalités spécifiques pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur sera expressément requis et pourra être retiré à tout moment.
Certaines des données collectées par Projet IT Conseil sont également traitées par le Propriétaire, en vue des nécessités suivantes :
- l’enregistrement et au traitement des Commandes, la fourniture des services, le traitement des paiements et la communication du Propriétaire avec les Clients à propos des Produits qu’il publie et des services du Site ;
- à la prévention et à la détection des fraudes et abus et des risques de crédit ;
- au respect par Projet IT Conseil de ses obligations légales, notamment fiscales et comptables ;
- à des finalités spécifiques pour lesquelles le consentement de l’Utilisateur sera expressément requis et pourra être retiré à tout moment.
Projet IT Conseil et le Propriétaire conservent ces données à ces seules fins et s’engagent à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel reposent sur le consentement des Utilisateurs et les intérêts commerciaux légitimes de Projet IT Conseil et du Propriétaire.
Il est précisé qu’au cas où le Propriétaire s’emploierait à d’autres collectes et/ou traitements de données à caractère personnel, indépendamment et séparément de Projet IT Conseil, le Propriétaire demeure seul responsable de sa conformité vis-à-vis du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « règlement général sur la protection des données » ( « RGPD »), et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
2) Responsable de traitement – Coresponsables de traitement à l’égard de certaines données
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Projet IT Conseil et, pour certaines d’entre elles, au Propriétaire également.
Concernant les données collectées et traitées par Projet IT Conseil seul, Projet IT Conseil a la qualité de responsable de traitement à leur égard.
Concernant les données collectées et traitées conjointement par Projet IT Conseil et le Propriétaire, ceux-ci agissent en qualité de coresponsable de traitement au sens de l’article 26 du RGPD, en ce sens qu’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
3) Conservation – Accès
Projet IT Conseil et le Propriétaire s’engagent à conserver les données collectées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, concernant Projet IT Conseil aussi longtemps que le Membre utilise le Site et à des fins de preuve au plus tard jusqu’à cinq (5) ans après la clôture du Compte, et concernant le Propriétaire pour toute la durée de l’exécution de la Commande et à des fins de preuve au plus tard jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la Réservation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et sous-traitants de Projet IT Conseil et du Propriétaire pour celles faisant l’objet d’un traitement conjoint, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions ou d’un contrat de sous-traitance.
4.) Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Projet IT Conseil ou au Propriétaire s’agissant des données traitées également par celui-ci, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@crypto-heat.com en précisant le destinataire de la demande et en joignant une copie d’un document officiel d’identité en cours de validité (après traitement de la demande, le justificatif d’identité sera détruit). En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
1) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à l’Utilisateur du Site une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Projet IT Conseil pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par le Membre au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du Membre pour une durée variable allant jusqu’à treize (13) mois maximum, et pourront être lus et utilisés par Projet IT Conseil lors d’une visite ultérieure du Membre sur le Site.
2) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
Tout Utilisateur du Site dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Projet IT Conseil, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
3) Suppression des cookies
L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le Site, mais fait perdre à l’Utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.